La faute inexcusable de Areva employeur "indirect" a été reconnue

11 mai 2012
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Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Melun a condamné Areva vendredi 11 mai 2012 pour la mort par cancer du poumon d’un ex-salarié d’une mine d’uranium du groupe français au Niger..

Le tribunal a jugé qu’Areva avait commis «une faute inexcusable» et a condamné l’entreprise à verser des dommages et intérêts d’un montant dépassant les 200 000 euros et le doublement de la rente de la veuve de l’ex-salarié, Serge Venel.

Serge Venel, mort à l'âge de 59 ans d’un cancer du poumon en juillet 2009, a travaillé de 1978 à 1985 pour une filiale d’Areva, la Cominak, société de droit nigérien qui exploite des mines d’uranium du groupe à Akokan, au nord-ouest du Niger.

«C'était un dossier difficile», a déclaré l’avocat de la famille de la victime, Me Teissonnière. «Juridiquement, Areva n'était pas l’employeur direct, (…) mais les questions de sécurité et les conditions d’exploitation de la mine sont définies par Areva», a mis en avant l’avocat. «Le tribunal a dépassé l’apparence pour reconnaître la réalité des relations sociales de l’entreprise», a-t-il estimé

Christine CARPENTIER, Avocat à la cour, cabinet VIGO

Article rédigé par : Christine Carpentier