La fraude fiscale, le blanchiement et l'avocat - Par Emmanuel DAOUD

07 janvier 2014
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En mai 2012. des enquêteurs de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale croyaient devoir déclarer sous forme de menace à peine voilée:
"on ratisse large", Avocats, experts-comptables, notaires, conseils en tout genre des éventuels fraudeurs sont surveillés, parfois mis en cause. "On va un peu perturber leur tranquillité" s'amuse un policier (…) un avocat qui avait mis des honoraires sur un compte non déclaré en Suisse à, lui aussi, été inquiété . "On va toujours plus loin que ce qu'on imaginait, avec la mise en cause de 2 ou 3 complices" constate un enquêteur " IV. de Senneville, Les Echos, n°21185, 15 mai2012).
Très récemment, les travaux parlementaires sur la loi relative à la lutte contra la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financières se sont fait l’écho de la défiance persistante et récurrente envers les avocats dans une confusion parfaite entre les défenseurs et ceux qu'ils assistent. A cet égard, M. Julien Aubert a relevé dans l'hémicycle, à l'attention de Mme Sandrine Mazetier, rapporteur pour avis : " Je considère qu'il est quelque peu désobligeant de soupçonner certaines professions d'être plus coupables que d'autres. De plus, j'ai été très étonné d'entendre Mme Mazetier affirmer qu'un expert comptable, un banquier ou un assureur avait la même relation et jouait un rôle similaire avec leur client qu'un avocat (…)Je suis donc mal à l'aise car j'ai le sentiment que, derrière votre volonté de modernisation et de lutte contre la corruption, vous pointez du doigt une profession. Je me demande ce qui vous pousse à être aussi suspicieuse à l'égard de cette profession très noble".
Rappelons également que l'Union européenne (considérant que "les blanchisseurs de capitaux ont de plus en plus tendance à utiliser les professions non financières") a, en effet, étendu en 2001 aux avocats les règles relatives à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux.
A l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, il importe de rappeler le contenu du dispositif actuel auquel l'avocat est soumis en matière de lutte contre le délit de blanchiment et notamment le délit de fraude fiscale. Il est regrettable de constater cependant que les débats entourant le projet de loi les concernant ont été teintés d'une défiance certaine envers la profession d'avocat sans que soient perçues l'importance et la légitimité du respect de son secret professionnel.

Emmanuel DAOUD, Avocat à la cour,cabinet VIGO

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud