La justice doit-elle tenir compte de preuves acquises illégalement ? Par Emmanuel DAOUD

17 février 2012
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Dans les dossier HSBC et Bettencourt,  il y a eu collecte de preuves déloyales. Or on a considéré dans un cas qu'elles ne pouvaient être utilisées, mais dans l'autre, oui. La décision de la Cour de cassation du 31 janvier 2012 sur l'affaire Bettencourt, est très dangereuse et contraire à l'esprit des lois car elle permet donc de collecter toutes les preuves, y compris les preuves déloyales. Le juge doit pourtant vérifier si les droits de la défense sont garantis, qu'ils ne souffrent pas de l'utilisation de preuves collectées déloyalement.

 

Si l'on autorise l'utilisation de l'enregistrement pirate réalisé par un particulier d'une conversation téléphonique entre une cliente et son avocat, alors le secret professionnel n'existe plus (ndlr: l'enregistrement avait été réalisé clandestinement par Pascal Bonnefoy, le majordome de Liliane Bettencourt, puis remis à la justice en juin 2010 par François Bettencourt-Meyers , la fille de la milliardaire). Remettre en cause la confidentialité d'un échange entre un avocat et son client est dangereux pour la démocratie. Nous devons veiller à la qualité de la défense. En l'occurence, il s'agit d'une décision de circonstance et d'opportunité.

 

Emmanuel Daoud, Avocat à la Cour, cabinet VIGO

http://www.newsring.fr/societe/351-la-justice-doit-elle-tenir-compte-de-preuves-acquises-illegalement/5425-le-secret-professionnel-est-un-principe-absolu-quil-faut-respecter

Article rédigé par : Emmanuel Daoud