AJ Pénal: La loi du 13 novembre 2014 constitue-t-elle une atteinte à la liberté d'expression ?

06 mars 2015
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La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été adoptée en quatre mois (en comptant les vacances d’été et les élections sénatoriales) et n’a pas été soumise au contrôle a priori du Conseil constitutionnel.

Ce dossier propose une présentation générale des dispositions pénales de cette loi ainsi que les chiffres de l’activité du parquet de Paris en matière de lutte contre le terrorisme.

Par ailleurs, deux nouveautés emblématiques de ce texte sont analysées plus particulièrement : l’interdiction de sortie du territoire et l’insertion dans le code pénal de certaines infractions de presse telles la provocation aux actes de terrorisme ou l’apologie de ces actes qui sont toutes sujettes à débats.

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Article rédigé par : Céline Godeberge et Emmanuel Daoud