La Lutte de l'Etat contre la fraude fiscale ne justifie pas l'emploi de moyens illégaux - Par Emmanuel DAOUD

17 décembre 2009
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Après avoir brandi en août un listing de 3 000 contribuables français possédant des avoirs en Suisse pour 3 milliards d'euros, Erick Woerth, ministre du budget, a été contraint de reconnaître le 9 décembre que ces informations (qui concerneraient finalement 4000 contribuables détenant 6 milliards d'euros) provenaient en partie d'un vol commis par un employé de la banque HSBC-Private Banking à Genève.

Les modalités d'obtention de ces données par son administration ont-elles plongé notre ministre dans l'embarras?

Emmanuel Daoud, Avocat à la Cour, cabinet VIGO

 

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud