La place de l'assureur au sein de l'instance pénale

14 mai 2005
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L’assurance a influencé le droit de la responsabilité civile, a stimulé son développement et son évolution. Tenu éloigné du procés pénal jusqu’en 1983, l’assureur a pu, à compter de cette date, y intervenir sous certaines conditions afin de répondre à un besoin croissant d’indemnisation des victimes. Cette intervention de l’assureur à l’instance pénale, bien que limitée, lui a toutefois permis de clarifier rapidement ses rapports avec son assuré.

Le contexte : Au travers des contentieux civils dans lesquels l’assureur tient une place prépondérante soit en qualité de partie, soit par le biais du recours subrogatoire, soit par l’intermédiaire (…)

 

Un article écrit par Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris, et Christine Carpentier, avocat au barreau de Paris.
 
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Article rédigé par : Christine Carpentier