La QPC saluée par les avocats

27 mars 2011
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La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) a soufflé sa première bougie le 1er mars 2011. L'événement a incité les avocats du cabinet Vigo, spécialistes du contentieux et du droit pénal ,à partager leurs retours d'expérience sur ce nouveau dispositif inscrit dans la Constitution (Article 61-1).

Le constat est réjouissant, la QPC est plutôt bien perçue par les juridictions inférieures. Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo, remarque que les juges accueillent plus favorablement les questions prioritaires de constitutionnalités que les exceptions d'inconventionnalité. La question prioritaire de constitutionnalité a un effet novateur qui ne semble pas déplaire aux juges.

De plus, après un démarrage difficile, la Cour de cassation a adopté elle aussi ce nouveau droit et transmet désormais autant de QPC que le Conseil d'Etat.


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Article rédigé par : admin