La répression des incendiaires coupables d'homicides involontaires de sapeurs-pompiers / Dernière actualité sur la garde à vue

26 décembre 2011
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Emmanuel DAOUD, avocat associé au cabinet VIGO, et Marie DESPLANQUES, avocate collaboratrice au cabinet VIGO également, ont publié deux articles parus dans la revue PERSPECTIVES Edition 2011, dont voici une brève introduction:

- La répression des incendiaires coupables d'homicides involontaires de sapeurs-pompiers: Qu'ils soient professionnels, volontaires, civils, militaires, les sapeurs-pompiers risquent chaque jour leur vie pour porter secours à leurs concitoyens. On recense chaque année une dizaine de décès de sapeurs-pompiers en service. l'homicide involontaire de sapeurs-pompiers représente ainsi  l'une des conséquence dramatiques pouvant découler de l'acte criminel de tout incendiaire.

- Dernière actualité sur la garde à vue: Par une intervention remarquée, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 30 juillet 2010, déclaré contraires à la Constitution les articles du Code de procédure pénale concernant la personne gardée à vue, essentiellement parce que cette personne ne bénéficie pas de l'assistance effective d'un avocat et parce qu'elle ne reçoit pas la notification de son droit de garder le silence. Cependant, les Sages de la rue de Montpensier ont reporté les effets de la déclaration d'inconstitutionnalité au 1 er juillet 2011. Le Conseil constitutionnel obligeait ainsi le législateur à réformer le régime de la garde à vue.

Emmanuel Daoud, Marie Desplanques, Avocats à la Cour, cabinet Vigo


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Article rédigé par : Emmanuel Daoud