La responsabilité pénale de l'employeur face à un risque de pandémie grippale - Par Emmanuel DAOUD - Catherine GAMBETTE et Anastasia QUEREL

14 septembre 2009
twitterlinkedinmailtwitterlinkedinmail

Depuis plusieurs années, les condamnations d'employeurs pour faute pénale non intentionnelle ou mise en danger d'autrui se sont multipliées, avec pour double conséquence : la garantie pour les employés d'une protection renforcée de leur sécurité au sein de leur environnement de travail et l'augmentation en contrepartie des causes d'engagement de la responsabilité pénale de l'employeur, alors même que le risque ne serait lié à l'activité de l'entreprise en tant que telle.

Les fautes pénales précitées ont été retenues dans le cadre de nombreux dossiers de santé publique sensibles et complexes par le nombre de victimes impliquées et leur caractère collectif.
Les médias offrent par ailleurs régulièrement à ces victimes un écho à leurs actions pénales.  Cette médiatisation nourrit évidemment la pénalisation des affaires de santé publique.
Ainsi, depuis les années 1990, le recours au juge pénal en matière de santé publique s'est intensifié, comme l'illustre notamment l’affaire dite "du sang contaminé".

Emmanuel Daoud, Catherine Gambette, Avocats à la Cour, cabinet VIGO et Anastasia Qurel, jursiste

Veuillez télécharger le PDF pour lire la suite de l'article:

 

Article rédigé par : Emmanuel Daoud