La société mère peut-elle voir sa responsabilité engagée dans le cadre de la RSE ?

22 décembre 2012
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Le constat selon lequel la RSE résulte de démarches volontaires et le principe de l’autonomie de la personnalité morale de chacune des sociétés membres d’un même groupe, s’opposent à ce que la responsabilité de la société mère du fait de sa filiale puisse être recherchée. Pour autant, concrètement, des brèches se sont ouvertes et cette possibilité de dessine.
La responsabilité sociale – ou sociétale – des entreprises, consacrée internationalement par les normes ISO 26000 adopté en 2010 (NF ISO 26000 , nov 2010, 2.18) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire  » (Comm. Ce, Livre vert, 18 juill. 2001).
Aujourd’hui, il est indéniable que les acteurs de la vie économique ont à cœur d’intégrer de telles préoccupations dans leurs activités, allant au-delà de la réglementation en y associant leurs parties prenantes.

Julie FERRARI, Avocat à la Cour, cabinet VIGO

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Article rédigé par : Julie Ferrari