Lamy - Loi Sapin II, RGPD et loi Vigilance : enjeux internationaux de la compliance

07 mai 2018
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À n’en plus douter, les contours de la compliance sont aussi internationaux que les dynamiques qui ont permis à cette source normative de prospérer à toutes les échelles du droit. Plus particulièrement, l’année 2018 voit consacrées des normes de compliance entretenant un fort lien avec la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise (« RSE »), que sont le Règlement général de protection des données personnelles (« RGPD »), à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« loi Sapin Il ») et à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (« loi Vigilance »). Or ces trois lois revêtent un caractère éminemment international, soit par leurs origines, soit par la chaîne de valeurs qu’elles encadrent.

Dès lors, il est essentiel en pratique d’avoir une vision globale des enjeux de ces chantiers de compliance dans un environnement international. Cette vision doit en effet créer des réflexes et une culture, mais aussi informer les stratégies juridiques des entreprises et la manifestation managériale de celles-ci – en termes de formation, de communication, de gestion du risque, de comptabilité financière ou encore de développement à l’international.

Par surcroît, toute violation de la Loi Sapin Il ou de la loi Vigilance porte en elle une dimension pénale, du fait de la gravité des troubles à l’ordre public encadrés. De même, le droit pénal s’appuie de façon croissante sur des traitements informatiques et protège le droit à la vie privée.

Ainsi, loi Sapin Il, RGPD ou loi Vigilance, la compliance est une composante clé du droit pénal des affaires de demain.

Si la compliance continue de se développer dans un environnement international, le RGPD intègre toutefois plus naturellement une dimension internationale que les lois Sapin Il et Vigilance.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud et Hugo Partouche