Lamy - Parquet européen : vers un renforcement de la lutte antifraude en Europe

07 mai 2018
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Le 12 octobre 2017, le Conseil « Justice et affaires intérieures », regroupant les ministres de la justice de l’Union européenne, a adopté un règlement portant création d’un Parquet européen, qui sera « compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union ». Éclairage avec Emmanuel Daoud et Guillaume Martine, avocats au sein du Cabinet VIGO, membre du réseau international d’avocats GESICA, pour mieux comprendre le principe de la création de ce Parquet européen et les modalités de son fonctionnement : compétence, saisine, interaction avec les parquets nationaux.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud et Guillaume Martine