Lamy dossier special : Funambule ou chef d'orchestre quelle responsabilité pour le compliance officer ?

27 décembre 2018
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Si les nouvelles obligations de conformité incombant aux entreprises ne prévoient aucun régime de responsabilité spécifique du compliance officer, l’importance croissante de leurs missions et de leur rôle conduit nécessairement à nous interroger. Nous avons donc souhaité clarifier les contours de leur responsabilité civile comme pénale et proposer quelques recommandations pratiques à l’intention des compliance officers ainsi qu’à leurs entreprises afin de mettre en place une fonction de conformité efficace et sécurisée.

Le responsable de la conformité, ou compliance officer, qu’il soit juriste, contrôleur interne ou responsable de l’audit, est un fu­nambule de la norme autant qu’un chef d’or­chestre : il doit adapter la loi aux métiers et les métiers à la loi afin d’orchestrer la conformité de l’entreprise — sans l’alourdir.

L’enjeu est multiple : le compliance officer gère l’abondance normative s’imposant aux entreprises, tandis que le budget n’augmente pas toujours en proportion ; il instaure l’exem­plarité de la direction, tout en étant souvent salarié ; il traque les risques, en s’assurant que ceux-ci ne puissent être un jour utilisés à charge contre l’entreprise. En deux mots : le compliance officer doit savoir conserver l’équilibre d’une mission parfois paradoxale, souvent contradictoire, sans verser dans le registre du saltimbanque.

En réalité, cette responsabilité opérationnelle du responsable de la conformité interroge nécessairement sa responsabilité légale. Les expériences américaines ne peuvent d’ailleurs que nous y encourager avec la transaction ré­cente du compliance officer de Moneygram. Poursuivi dans le cadre du programme antiblanchiment de l’entreprise, le compliance officer a en effet accepté de payer une amende de 250 000 dollars et a été interdit d’exercer dans tout type d’entreprise réalisant des trans­ferts d’argent pour une durée de trois ans. À charge, les autorités ont notamment relevé qu’il n’effectuait pas les diligences nécessaires concernant des agents dont il suspectait les pratiques de fraude et de blanchiment, qu’il ne mettait pas en œuvre les mesures appropriées.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud et Solène Sfoggia