Lamy dossier loi sapin II : Aperçu des nouvelles obligations issues de la loi Sapin II

18 avril 2017
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La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016 pré­voit de nouvelles obligations et sanctions dont ce tableau synthétique donne une vue d’ensemble utile aux entreprises privées et aux praticiens du droit à commencer par les avocats.

Par ce tableau, il s’agit de faciliter l’identifi­cation du titulaire, du contenu et de la sanc­tion du non-respect des nouvelles obliga­tions relatives à la procédure de recueil et de traitement des alertes et de celles relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Il nous a en outre semblé utile de re­censer les nouvelles sanctions et procédures pénales introduites par cette loi.

Il s’agit également de préciser les modali­tés pratiques de mise en application de ces nouvelles obligations conformément aux premiers projets de décrets, aux recom­mandations des organismes spécialisés ain­si qu’aux enseignements de la doctrine.

Ce tableau constitue donc un outil pratique au service des entreprises soumises à ces obligations qui devra faire l’objet d’une ac­tualisation permanente notamment après la publication des décrets d’application ini­tialement prévue au le trimestre 2017.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud et Caroline Boyer