Lamy dossier loi sapin II : Que doit-on attendre de la nouvelle Agence Française anticorruption ?

18 avril 2017
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Trois sur dix. Trois, c’est le nombre de socié­tés françaises sur les dix condamnations les plus élevées prononcées aux États-Unis sur le fondement du Foreign Corrupt Practices Act. Ainsi, les entreprises françaises sont plus sanctionnées aux États-Unis qu’en France ; et l’hexagone n’échappe pas aux critiques de plus en plus vives de la part de la communauté internationale, lui repro­chant son manque de crédibilité en matière de lutte contre la corruption.

En réalité, le retard s’avère d’autant plus grand que les enjeux de la lutte anticorruption s’intensifient, dans un contexte de dé­fiance démocratique par ailleurs prégnant. À la difficile répression de faits occultes s’ajoutent en effet la complexité grandis­sante et le caractère transnational des pra­tiques de corruption et de fraude.

Jusqu’à présent, la faiblesse des moyens et pouvoirs mis à la disposition du Service cen­tral de prévention de la corruption (SCPC) n’étaient donc pas à la hauteur. Plusieurs raisons ont été avancées pour expliquer les limites actuelles du système : l’insuffi­sance de coordination et de centralisation de l’action des pouvoirs publics, la déper­dition d’informations liée au morcellement des structures compétentes pour détecter ce type d’infractions (SCPC, direction gé­nérale des finances publiques, direction générale de la concurrence, de la consom­mation et de la répression des fraudes, Cour des comptes, chambres régionales des comptes, la Haute Autorité pour la trans­parence de la vie publique, Tracfin, services de police, services de gendarmerie, etc.) .

Or, s’il y a bien une question qui a marqué les débats parlementaires, c’est celle de la mise en place d’un nouvel organe centra­lisé et entièrement dédié à la lutte anti-corruption. L’ambition affichée du Gou­vernement, c’est d’instaurer une agence anticorruption puissante, réunissant les meilleurs talents, et inspirée des pratiques internationales les plus efficaces. Surtout, il s’agit de lui donner une dimension inter­disciplinaire et d’assurer une double culture résolument judiciaire et économique en son sein. Comme on le sait, le traitement de plus en plus exigeant des dossiers sup­pose à la fois des compétences solides sur le plan juridique, mais aussi dans les do­maines économiques et comptables.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud et Solène Sfoggia