Lamy : la gestion de la preuve à l'ère de la conformité : réflexions sur une révolution interne

16 octobre 2017
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Sans preuve, le droit est comme désarmé. Désarmé car, sans preuve, il ne sait entrer en voie de condamnation ou donner raison à l’un au détriment du second. « Vo Idem est non esse et non probari » nous disait déjà l’adage ancien, « c’est la même chose de ne pas être ou de ne pas être prouvé », et c’est là toute la singularité du monde judi­ciaire.

Or, la révolution, pour de nombreuses en­tités consiste désormais à devoir identifier par écrit ses risques, conserver les preuves des éventuelles alertes dont elle a pu connaître ou encore répertorier ses actions et ses réactions.

En d’autres termes, il ne s’agit plus seu­lement de s’assurer que l’entité a mis en place un certain nombre de mesures pour se conformer avec la loi — et laisser peser la charge de la preuve contraire sur la partie adverse : il échet à l’entité elle-même d’en apporter les preuves suffisantes par le biais de documents imposés. Ainsi, la conformité et ses enjeux gagnent-t-ils cette année les entités de toute taille , et de tous horizons, soumises à la loi Sapin II , à la loi sur le de­voir de vigilance’ ou encore au règlement général sur la protection des données à caractère personnel , au-delà des groupes habituellement rompus à l’exercice en ma­tière de concurrence ou bancaire.

À cet égard, il n’échappera à personne que l’exercice périlleux de la gestion de la preuve apparaît autant comme une garantie qu’un risque pour la personne qui s’y adonne : la garantie d’échapper à une amende ou de li­miter sa responsabilité, mais aussi le risque d’en dire trop ou pas assez.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud et Solène Sfoggia