Le cabinet VIGO est aux côtés de REPORTERS SANS FRONTIERES pour la liberté d’expression

27 janvier 2015
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Inquiète des conséquences pour la liberté d'information du transfert vers le code pénal du délit d'apologie du terrorisme, Reporters sans frontières (RSF) appelle à contester la constitutionnalité de ce délit comme le permet la procédure de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). L'organisation publie un argumentaire juridique en collaboration avec le cabinet Vigo.

Les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 ont entraîné une multiplication des poursuites pour apologie du terrorisme sous l'impulsion du ministère de la Justice, qui a demandé aux parquets, dans un circulaire, d'être " particulièrement réactifs et fermes lorsque les propos ou les écrits sont de nature raciste, antisémite ou tendent à provoquer des comportements haineux, violents, discrimintatoires ou terroristes".

 

Dans un tel contexte, RSF s'inquiète qu'une confusion entre un travail d'information du public et des propos légitimement condamnables conduise à des poursuites abusives contre des journalistes , professionnels ou amateurs. Notamment parce que les délits de provocation aux actes de terrorisme et d'apologie au terrorisme ne relèvent plus du régime protecteur de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

 

Veuillez télécharger le lien pour lire la suite de l'article:

http://fr.rsf.org/france-liberte-de-l-information-et-27-01-2015,47539.html

Article rédigé par : admin