Le droit de retrait des salariés en question - Entretien avec Emmanuel DAOUD

14 octobre 2014
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Lors d'expatriations de salariés des pays à risque, l'entreprise est tenue à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés, non seulement sur le lieu de travail mais également sur l'ensemble de leur lieu de vie extérieur à l'entreprise (transport public empruntés, voie d'accès au lieu de travail…), incluant les endroits publics présentant des risques d'insécurité élevés. Dans ce contexte et face aux risques sécuritaires accrus dans certains pays (terrorisme, épidémies…), de plus en plus de salariés expatriés de multinationales décident d'exercer leur droit de retrait. Que recouvre cette notion et quelles sont les conditions de son exercice?

QU'EST CE QUE LE DROIT DE RETRAIT?

 

Crée par la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982, les salariés bénéficient  d'un droit d'alerte et de retrait s'ils ont un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé, c'est à dire si une menace, à court terme, est susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à leur intégrité physique.

 

En effet l'article L. 4131-1 du code de travail dispose:

 

" le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé ainsi que toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection"

 

Il peut se retirer d'un telle situation.

 

L'employeur ne peut demander au au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection. '

 

En se retirant d'uns situation dangereuse dans laquelle le salarié est suceptible de se trouver, celui-ci n'exécute pas son travail. Il s'agit donc d'un cas d'insubordination ou de modification unilatérale du contrat que le législateur va autoriser et légitimer dans l'optique d'une meilleure prévention des risques professionnels. Ainsi la situation dangereuse apparait comme un fait justificatif d'une désobéissance.

 

En résumé, le droit de retrait se justifie da la manière suivante: le salarié n'exécute pas sa préstation de travail tant que l'employeur n'exécute pa son obligation de sécurité.

 

Veuillez  télécharger le lien pour lire la suite de l'entretien:

https://www.cdse.fr/le-droit-de-retrait-des-salaries.html?&id_mot=82

Article rédigé par : admin