Le procès de l'amiante en Suisse

11 mai 2012
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Le premier procès civil de l'amiante contre Eternit en Suisse a abouti à une fin de non recevoir le 10 mai, les faits ayant été jugés prescrits. Le Tribunal cantonal a rejeté la demande de la famille d'un homme décédé d'un cancer en 2004, ayant vécu dans sa jeunesse près d’un site Eternit, à Glaris, Suisse.

Il s'agissait donc d'une contamination environnementale et non pas professionnelle.

Les faits remontent aux années 1960. Le défunt séjourne alors durant plusieurs années dans la commune où se trouve le site principal du groupe suisse Eternit. Le groupe a utilisé de l'amiante dans la fabrication de toits et façades, des années 1960 aux années 1990.

Quatre décennies plus tard, en 2004, l’homme tombe malade. Il développe un mésothéliome, un cancer des poumons, causé par l'exposition aux fibres d’asbeste. Il y succombe deux ans plus tard.

Ses ayants droits ont d'abord déposé plainte pénale mais l'autorité d'enquête du canton de Glaris a classé l'affaire en 2006. Le Tribunal fédéral a ensuite confirmé cette décision.

Ces mêmes ayants droits ont alors saisi la justice civile, réclamant 110.000 francs suisses (soit 92.000 euros) en réparation de leur préjudice moral.

Les juges viennent de leur opposer une fin de non recevoir, les faits étant prescrits. Leur verdict met un terme au premier procès civil de l'amiante concernant un site suisse d'Eternit.

Christine CARPENTIER, Avocat à la cour, cabinet Vigo

Article rédigé par : Christine Carpentier