Les antennes-relais et le juge administratif

06 avril 2012
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L'intérêt public pour les questions liées aux antennes-relais de téléphonie mobile et leurs éventuels risque sur la santé de l'homme a cessé de croître ces dernières années. cet intérêt a notamment été alimenté par la multiplication tant de rapports scientifiques sur la question que d'initiatives judiciaires menées par des riverains d'antennes-relais.

De leur côté, certains élus locaux ont cru pouvoir se saisir de cette question en interdisant l'implantation d'antennes-relais sur leurs territoires; ces initiatives ont été censurées par le Conseil d’État dans trois décisions du 26 octobre 2011.
Le tribunal administratif de Nantes a lui été saisi de la validité d'un décision du conseil municipal, visant cette fois à abaisser la valeur limite d'exposition aux champs électromagnétiques émis par les équipements de téléphonie mobile.

Christine CARPENTIER, Avocat à la cour, cabinet VIGO

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Article rédigé par : Christine Carpentier