Le système pénal constitue le point d’aboutissement des actions sécuritaires entreprises par l’État. L’exigence de sécurité revendiquée par nos concitoyens à la suite des attentats terroristes du 13 novembre 2015, relayés par les politiques de tous bords, impose donc de brandir le bâton d’une pénalisation accrue afin d’assurer, selon le gouvernement une protection de la société » contre les actes qui portent atteinte à son existence, sa cohésion, ses valeurs et son organisation. »
Le projet de loi renforçant » la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » du 23 décembre 2015 poursuit ce noble objectif, en empruntant un chemin qui fait la part belle à l’autorité administrative tout en se défiant et en méprisant l’autorité judiciaire pourtant gardienne, selon la Constitution, de nos libertés individuelles.
Qu’on en juge au travers des exemples suivantes (et ce ne sont pas les seuls) en l’état du texte soumis pour avis au Conseil d’État.
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