Les armes de lutte contre la criminalité organisée: vers un arsenal opérationnel?

20 janvier 2015
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Le droit pénal européen est une matière encore mécon­nue et bien mal reconnue.

Le droit pénal constituait un en­clos étroitement gardé par les États membres de l’Union euro­péenne qui le considéraient comme un élément fondamental de leur souveraineté nationale et qui excluaient, à cet égard, tout transfert de compétence. Seul le niveau national était considéré comme efficace pour rendre ef­fective « la chaîne pénale » (recherche des auteurs d’infrac­tions, poursuites, jugement, con­damnation). Le transfert de cette compétence au niveau européen aurait créé un lien trop distendu entre la réalité des faits délic­tueux et leur sanction.

Mais l’ouverture des frontières et la mise en place d’un marché unique a considérablement rebat­tu les cartes : si les citoyens de l’Union européenne, les marchan­dises et les capitaux pouvaient désormais librement circuler, la criminalité organisée aussi, profi­tait de cette libéralisation.

En effet, les mafias et les groupes criminels ont utilisé et utilisent encore les opportunités offertes par la libre circulation dans ses quatre éléments (marchandises, capitaux, personnes, services). Ils contournent la répression en pro­fitant des contradictions entre les législations nationales des États membres, et cela d’autant plus facilement que ceux-ci ont des difficultés à adopter une défini­tion commune du concept de cri­minalité organisée, concept qui varie selon les réalités historiques et culturelles de chacun.

Face à ce constat, les États membres ont dû consentir, avec plus ou moins d’enthousiasme, à des rapprochements législatifs et institutionnels pour dynamiser la lutte contre ce type de criminali­té, concédant ainsi une diminu­tion de leur souveraineté pénale.

La construction d’un arsenal juri­dique s’est fait, comme en toute matière au niveau européen, étape par étape.

Au départ, la coopération en ma­tière de justice et d’affaires inté­rieures a pris la forme de réu­nions informelles en dehors des traités, entre ministres ou ex­perts, à travers, par exemple, le groupe TREVI réunissant les mi­nistres de l’Intérieur des États membres, chargé de favoriser le rapprochement des fonction­naires de police et de participer à l’élaboration de conventions in­ternationales dans les domaines judiciaire et de coopération poli­cière’.

La prise en compte de la crimina­lité organisée par l’Union euro­péenne résulte également de l’ac­tion et du rôle de certains « ma­gistrats nationaux européanisés »3, qui ont été amenés à gérer de grands dossiers de criminalité transnationale. Ces magistrats « tournés vers l’Europe » consti­tuaient une catégorie à part. Ils ont contribué au développement d’une action politique de lutte contre la criminalité en Europe et à la constitution d’un espace pé­nal européen notamment par l’Ap­pel de Genève, lancé le 1er oc­tobre 1996.

C’est le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, qui inscrit expli­citement à l’agenda européen la question de la lutte contre la cri­minalité organisée, celle-ci restant subordonnée à la question de la Sécurité intérieure. Cependant, malgré quelques initiatives pour inscrire la coopération pénale dans le champ communautaire, la solution retenue sera son inscription au sein du troisième pilier, où prévaut la méthode intergouvernementale.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud