L'évolution de la responsabilité des dirigeants sociaux

10 mars 2014
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Le risque pénal auquel sont exposés les dirigeants est omniprésent. Il est donc impératif que l'entreprise identifie et évalue celui-ci, afin de prévenir les préjudices pécuniaires et réputationnels qui découleraient de la condamnation d'un dirigeant.
La responsabilité pénale du dirigeant est une responsabilité pour faute, qu'il réponde de son fait matériel  ou de celui de ses préposés ou salariés et que les infractions soient intentionnelles ou non. Même en l'absence de résultat dommageable, le dirigeant viole son obligation générale de sécurité, dès lors que des manquements sont commis par ses salariés en matière d'hygiène et de sécurité.

 

 

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Article rédigé par : Margot Pugliese et Emmanuel Daoud