L'exercice de la profession d'avocat à l'épreuve de la réforme de la garde à vue - Par Emmanuel DAOUD et Julie LABADILLE

14 avril 2011
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Quel va être l'impact de la réforme de la garde à vue, définitivement adoptée mardi dernier par le Parlement, sur la pratique des avocats. Emmanuel Daoud, avocat associé au sein du cabinet Vigo et Julie Labadille, élève avocat, répondent à cette interrogation.

Le 12 avril 2011, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant sur la réforme de la garde à vue. Cette réforme conscare le droit à l'assistance d'un avocat dès le début de la mesure de garde à vue, et ouvre au gardé à vue la possibilité de bénéficier de la présence de son Conseil tout au long de ses auditions et confrontations. Elle permet également, dans une certaine mesure, l'accès  par l'avocat au dossier de son client. Elle pourrait se voir mise en oeuvre de manière immédiate, la Cour de cassation devant encore se prononcer sur ce point le 15 avril prochain. Ces nouvelles dispoitions suscitent des interrogations quant à leur impact sur la pratique des avocats.


Emmanuel Daoud, Avocat à la Cour, cabinet VIGO et Julie Labadille, élève avocat.


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Article rédigé par : Emmanuel Daoud