Dalloz Avocat: l'indépendance, l'ADN de l'avocat

15 décembre 2015
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L’indépendance est un (le) sujet central de la profession d’avocat que le débat sur l’intégration potentielle des juristes d’entreprise dans la profession vient de remettre au cœur de nos préoccupations. Si d’aucuns diront que le salariat induit une subordination non compatible avec l’indépendance, d’autres, au contraire, certifieront que l’indépendance est un état d’esprit, une posture dans la façon d’exercer. Le débat actuel nous permet de revenir sur la notion d’indépendance  pour en préciser les contours aujourd’hui.  

L’article 3 de la loi du 31 décembre 1971, modifié par la loi du 15 juin 1982,  et fixé par la loi de 1991 et le décret de 2005, dispose que les avocats prêtent serment en ces termes: « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». L’indépendance serait une qualité intrinsèque à la profession d’avocat. On serait indépendant comme on porte la robe…ou presque!

On assiste même – et c’est suffisamment rare pour que l’on s’y attarde – à une convergence européenne sur le sujet. Le code de déontologie des avocats de l’Union européenne, adopté le 28 octobre 1988 à Strasbourg, érigé au rang de norme déontologique européenne, fait figurer l’indépendance au premier rang des principes généraux de la déontologie. L’exercice professionnel de l’avocat doit être « exempt de toute pression, notamment de celle résultant de ses propres intérêts ou d’influences extérieures (…), la prestation juridique de l’avocat n’ayant aucune valeur si elle a été donné par complaisance, par intérêts personnels ou sous l’effet d’une pression extérieure ».

L’avocat est, et doit donc, être indépendant, mais qu’est ce que l’indépendance? Définir l’indépendance de l’avocat relève de la gageure car elle est à la fois un choix, une prérogative et un devoir.

Le doyen Cornu présente l’indépendance comme  » l’état de quelqu’un qui n’est tributaire de personne sur le plan matériel, moral, intellectuel, qui ne se sent pas lié ou qui ne veut pas être soumis aux autres, qui ne se laisse pas influencer par ses appartenances politiques, religieuses, par des pressions extérieures ou par des intérêts propres ». Il ajoute que c’est « la situation de celui qui n’est pas lié par un contrat de travail, qui travaille pour son propre compte ».

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud