ANAJ-IHEDN: L'obligation de sécurité de l'employeur et le recours aux entreprises privées de sécurité

13 avril 2015
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Depuis plusieurs années, l’employeur est soumis à un nombre croissant d’obligations au premier chef desquelles figure l’obligation de sécurité.

Définie à l’article L.4121-1 du code de travail, elle prévoit que l’employeur doit prendre « toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

La jurisprudence  a progressivement dessiné les contours de cette obligation qui impose aujourd’hui de réelles contraintes à l’employeur, et ce plus particulièrement dans l’hypothèse où les salariés sont envoyés en mission.

En effet, alors qu’en principe l’employeur n’est tenu d’assurer la sécurité des salariés que pour les actes strictement professionnels, cette obligation se trouve élargie lorsque le salarié est « extrait de son milieu de vie habituel « . La jurisprudence considère dans ces circonstances que l’employeur doit assurer la sécurité de son salarié y compris pour les actes de la vie courante puisque le déplacement à lui-même un caractère professionnel.

Cette obligation élargie peut s’avérer délicate à gérer pour l’employeur, et ce d’autant plus lorsque son salarié est envoyé dans un pays instable, voire dangereux. Il lui appartient alors de prendre en compte les risques d’agressions, d’enlèvements ou bien encore d’attentats.

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http://www.anaj-ihedn.org/lobligation-de-securite-de-lemployeur-et-le-recours-aux-entreprises-privees-de-securite/

Article rédigé par : Léa Rabaux et Emmanuel Daoud