Lamy : Dossier spécial loi Sapin II

19 avril 2017
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Le 1er juin prochain entreront en vigueur les obligations en matière de lutte contre la corruption issues de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin II ». Si l’échéance se rapproche à grand pas, les décrets d’application tombent au compte-goutte.

Or, la loi Sapin II introduit un réel changement de culture pour les entreprises, les avocats et plus généralement le système judiciaire. Il nous a ainsi semblé important de se concentrer sur une démarche résolument pratique et d’aborder ensemble quelques-uns des nombreux enjeux opérationnels posés par cette nouvelle loi.

Pour commencer, nous avons souhaité proposer une vue d’ensemble des nouvelles obligations et sanctions introduites par la loi Sapin II. Ce dossier spécial s’ouvre ainsi sur un tableau synthétique, utile aux entreprises et aux praticiens du droit, qui énumère ces nouveautés et en précise les modalités pratiques.

En particulier, la loi Sapin II institue un régime général de protection des lanceurs d’alerte et crée pour certains organismes l’obligation d’instaurer des procédures de recueil et de traitement des signalements dans le cadre professionnel. La mise en œuvre effective de ces dispositions soulève de nombreuses incertitudes, que nous examinerons successivement.

Il nous est apparu opportun d’interroger le directeur juridique d’une grande entreprise confrontée quotidiennement aux enjeux de la loi Sapin II. Aurélien Hamelle, Directeur juridique Groupe de Total, a bien voulu se livrer à l’exercice, ce dont nous le remercions.

Contre toute attente, la jeune agence française anticorruption occupera une place prépondérante dans la pratique post loi Sapin II. Le présent dossier spécial tente ainsi d’anticiper ce nouvel acteur original du dispositif français et de donner quelques clefs aux entreprises pour s’y préparer, au regard des expériences françaises et internationales.

Nous nous intéresserons enfin à la Convention judiciaire d’intérêt public, dernière nouveauté de l’ère Sapin II, qui pose avec encore plus d’acuité la question de l’adaptation des acteurs du système judiciaire, et des avocats en premier lieu.

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Article rédigé par : admin