Lutte contre la corruption : le Royaume-Uni plus rigoureux que la France - Par Emmanuel DAOUD et Mathieu DOUBLET

18 mars 2010
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Les entreprises françaises qui travaillent avec le Royaume-Uni doivent prendre très sérieusement en considération la proposition de loi anticorruption britannique actuellement débattue devant la Chambre basse du Parlement, la Chambre des Communes, et qui doit entrer en vigueur avant les élections générales prévues en mai 2010.

Si elle s'inspire de la convention de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les marchés internationaux, également ratifiée par la France, la future législation britannique ira bien plus loin que son homologue française.


Un des traits les plus caractéristiques de la future loi britannique est notamment d'établir une stricte responsabilité pénale pour les entreprises qui n'auraient pas réussi à empêcher la commission de faits de corruption en leur sein. Tout en prévoyant un fait justificatif applicable à ce délit dont pourront se prévaloir les entreprises dès lors qu'elles démontreront qu'elles se sont dotées de systèmes internes anticorruption adéquats, la loi imposera ipso facto la mise en place de tels systèmes au sein des entreprises.


Emmanuel Daoud, Avocat à la cour, cabinet VIGO  et Mathieu Doublet, Avocat aux Barreaux de Paris et de Londres

 

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud