Médiator: tout savoir sur les demandes d'indemnisation

14 septembre 2011
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Le 1er septembre est entré en vigueur, le dispositif relatif à l’indemnisation des victimes du médiator. Institué par la loi des finances rectificative pour 2011, il permet une "indemnisation intégrale des victimes tout en garantissant leur droit d'intenter une action pénale si elles le souhaitent", précise le Ministère chargé de la Santé. Comment fonctionne-t-il? Réponse.


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Article rédigé par : admin