Reporters sans frontières: Mémoire au soutien d’une QPC sur l’infraction d’apologie du terrorisme

06 mars 2015
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Inquiète des conséquences pour la liberté d’information et pour l’exercice de l’activité journalistique du transfert vers le code pénal du délit d’apologie du terrorisme, Reporters sans frontières (RSF) conteste la constitutionnalité du délit prévu à l’article 421-2-5 du Code pénal, dans un argumentaire juridique. L’organisation appelle à contester par la voie d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ce délit, contraire aux principes de liberté d’expression, de légalité des délits et des peines, d’égalité devant la loi et de nécessité des peines.

Article rédigé par : Céline Godeberge et Emmanuel Daoud