Pour plus d'éthique tout au long de la chaîne - Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE

17 novembre 2014
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Les entreprises se doivent d'être vigilantes quant à la traçabilité sociale de leurs produits, même lorsque ceux-ci sont fabriqués au bout du monde, au risque de voir leur responsabilité pénale engagée, comme le rappellent quelques cas récents de jurisprudence.

Le risque pénal inhérent à l'activité des entreprises est en constante évolution: si la responsabilité pénale des sociétés-mères du fait de leurs filiales, sur le fondement de leurs engagements volontaires en matière de RSE, est désormais acquise (voir notamment Cass. crim., arrêt Erika n° 3439 du 25 septembre 2012, pourvoi n° 10.82-938), les entreprises doivent faire face à une nouvelle extension du champ de leur responsabilité pénale, lorsqu'elles ne respectent pas leurs engagements éthiques ou ne les font pas respecter tout au long de la chaïne d'approvisionnement.

 

C'est le sens de la plainte déposée le 23 avril 2014 par les associations Sherpa, Peuples Solidaires et le collectif Ethique sur l'Etiquette contre le groupe Auchan, suite à l'effondrement de l'immeuble Rana Plaza au Bangladesh qui hébergeait des ateliers de confection fournisseurs d'entreprises occidentales. Aux termes de cette plainte, sur laquelle le parquet de Lille a ouvert une enquête préliminaire, les associations se fondent sur un prétendu délit de pratique commerciale trompeuse pour faire grief à Auchan de ne pas avoir respecté ses engagements éthiques sur lesquels le groupe communique auprès des consommateurs (notamment en matière de droit du travail), eu égard aux conditions de travail dans les ateliers de confection du Rana Plaza. Ce faisant, les plaignantes tentent d'engager la responsabilité pénale du groupe Auchan, en sa qualité de donneur d'ordres, pour des faits ayant trait à ses sous-traitants – et ce bien que le groupe Auchan dénonce une sous-traitance sauvage. A l'évidence, la présomption d'innocence commande de se montrer extrêmement prudent quant au sort de cette plainte, ce qui mérite d'être rappelé au vu de l'emballement des médias provoqué par leur instrumentalisation.

 

Emmanuel Daoud, Clarisse Le Corre, Avocats à la Cour, cabinet VIGO

 

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Article rédigé par : Clarisse Le Corre et Emmanuel Daoud