Première condamnation pour un employeur dans le cadre de tabagisme passif

18 janvier 2013
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Une enseignante atteinte d'un cancer du poumon obtient gain de cause devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Cette dernière a admis un lien entre son cancer et l'inhalation de fumée de cigarette au travail. L’École nationale d'architecture de Toulouse où elle travaillait a donc été condamnée le 18 décembre dernier et doit verser à la requérante 22 320 euros au titre du préjudice subi.

Article rédigé par : admin