Procès de la Civis: Michel Fontaine fixé aujourd'hui

27 avril 2011
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Les délibérations du procès de la Civis sont attendues aujourd'hui. Michel Fontaine risque 18 mois avec sursis et deux ans de privation de ses droits civiques. Il est l'un des principaux prévenus avec Willy Caderby et Hugues Salvan, l'ancien maire de Saint-Philippe.

C'est aujourd'hui que sera rendu le jugement dans le retentissant procès de la Civis.

 

Pour rappel, l'affaire éclate en 2005, un corbeau révèle l'existence de marchés publics truqués. En 2006, l'information judiciaire est ouverte en vue d'enquêter sur l'existence de trois marchés informatiqueS suspects: L'un de 738.975 euros à SMS-RT2i, un autre de 331.507 euros à CIS Réunion et surtout, le gros de l'affaire, un marché de neuf millions d'euros pour la Semita, une société d'économie mixte. Après plus de quatre ans d'enquête, d'investigations et de multiples auditions, le procès s'est déroulé entre le 14 et le 21 mars derniers. La décision des juges est attendue aujourd'hui.

http://www.zinfos974.com/Proces-de-la-Civis-Michel-Fontaine-fixe-aujourd-hui_a28153.html?com

Article rédigé par : admin