Procès de la Civis: verdict

01 mai 2011
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Le 28 avril 2001, le tribunal de Saint-Pierre a rendu son jugement dans l'affaire des marchés informatiques truqués de la Civis/Semita. Le maire de Saint-Pierre, Michel Fontaine, risquait la privation de ses droits civiques et donc l'inéligibilité. Cette peine n'a pas été prononcée mais l'élu est condamné à 4 mois de prison avec sursis. Ses avocats sont satisfaits de cette décision


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Article rédigé par : admin