Quand les juges administratifs limitent l'application du principe de précaution en matière d'antennes-relais de téléphonie mobile — Questions à Christine Carpentier, avocate associée, Cabinet Vigo

10 février 2012
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Le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé, le 4 janvier 2012 (TA Nantes, 4 janvier 2012, n˚ 1 112 005 N° Lexbase : A4088IBZ), la décision du maire d'une commune prise le 6 septembre 2011 de limiter à 0,6 volt par mètre le seuil des émissions d'ondes électromagnétiques des antennes relais sur le territoire de la commune au nom du principe de précaution. Le tribunal estime que le principe de précaution ne saurait avoir ni pour objet, ni pour effet, de permettre à une autorité publique d'excéder son champ de compétence.
Cette question est d'autant plus d'actualité qu'à l'initiative de deux députés, une proposition de résolution sur le principe de précaution a été votée à l'Assemblée nationale le 1er février 2012, qui propose une application du principe de précaution en cas de dommages à la santé sans nécessairement caractériser un dommage à l'environnement. Pour revenir sur cette décision, Lexbase Hebdo — édition publique a rencontré Christine Carpentier, avocate associée, Cabinet Vigo, spécialisée en droit de la responsabilité.

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Article rédigé par : admin