Santé publique et défense pénale - Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA

03 novembre 2014
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Le 25 juillet 2014, le magistrat instructeur en charge du dossier de la vache folle a rendu une ordonnance de non-lieu. Le parquet de Paris en novembre 2013 avait déjà pris des réquisitions en ce sens. L'information judiciaire avait été lancée en 1997 après une série de plaintes dont la première avait été déposée en juin 1996 par l'Union Française des Consommateurs (UFC).

 

Emmanuel Daoud, César Ghrénassia, Avocats à la Cour, cabinet Vigo

 

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Article rédigé par : César Ghrénassia et Emmanuel Daoud