Santé publique et défense pénale – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA

Santé publique et défense pénale – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA

Le 25 juillet 2014, le magistrat instructeur en charge du dossier de la vache folle a rendu une ordonnance de non-lieu. Le parquet de Paris en novembre 2013 avait déjà pris des réquisitions en ce sens. L'information judiciaire avait été lancée en 1997 après une série de plaintes dont la première avait été déposée en juin 1996 par l'Union Française des Consommateurs (UFC).

 

Emmanuel Daoud, César Ghrénassia, Avocats à la Cour, cabinet Vigo

 

Veuillez télécharger le PDF pour lire la suite de l'article:

Top
vigo avocats
À vos côtés sur
les dossiers sensibles et complexes
VIGO, cabinet d’avocats au barreau de Paris, est à la pointe du droit pénal des affaires et, plus largement, du contentieux de la responsabilité.

Votre adresse de messagerie fait l’objet d’un traitement destiné à vous envoyer notre lettre d’actualités et est exclusivement utilisée par le cabinet Vigo avocats à cette fin. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de votre consentement, de portabilité, de limitation au traitement de vos données personnelles, ou pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par le cabinet Vigo avocats, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données.

SOCIAL MEDIA