Société mère et droit de l'environnement

22 décembre 2012
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La récente condamnation de la société Total dans le cadre du procès de l'Erika met en exergue la volonté de la Cour de cassation de sanctionner des montages contractuels visant notamment à exonérer de toute responsabilité des sociétés mères directement ou indirectement polluantes. Cette décision contraint à rechercher au-delà de l'intervention décevante du législateur le fondement juridique d'un principe de présomption de responsabilités des sociétés mères compte tenu de l'importance et de la gravité des enjeux liés à l'environnement tant pour la population actuelle que pour les générations futures.

Parmi les grands principes du droit français figure celui de l'indépendance des personnes morales; les entités qui composent un groupe de sociétés sont juridiquement distinctes les une des autres, les engagements pris par certaines ne pouvant avoir par principe de répercussion sur les autres. En outre, le groupe n'est pas en lui même doté de la personnalité morale.
Toutefois, dans la perspective, d'une part, d'un meilleur indemnisation des victimes, et d'autre part, d'une plus grande responsabilisation des auteurs directs ou indirects (et donc d’une meilleure prévention), ce principe est souvent remis en cause.

Christine CARPENTIER , Avocat à la cour, cabinet VIGO

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Article rédigé par : Christine Carpentier