Stop à la prostitution des enfants en France : Actes du colloque du 29.11.2016

20 mars 2017
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Comparé à de nombreux pays, l’arsenal juridique français est au point. Il dispose des qualifications qui devraient permettre la protection des mineurs, ainsi qu’une meilleure efficacité de la sanction de ceux qui ont recours à la prostitution de mineurs ou agressent les mineurs. La difficulté est que l’État et ses institutions judiciaires ne disposent plus des moyens financiers adéquats.

En ce sens, les parquets sont comme des gares de triage, et essayent d’estimer ce que coûteront les diverses procédures. Or, un procès correctionnel coûte moins cher qu’un procès criminel. De surcroît, le premier mobilise un tribunal pendant une demi-journée, tandis que le second nécessite la constitution d’une cour d’assises sur plusieurs jours. Lorsqu’il faut faire un choix économique, la justice va faire celui du moindre coût, quitte à abandonner certaines circonstances aggravantes. Très souvent, les avocats aimeraient que les magistrats retiennent les qualifications criminelles, afin que les débats puissent porter sur la réalité des faits mis en cause.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud