Victimes de l'amiante, une justice à petits pas - Par Christine CARPENTIER

21 juin 2013
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La décision de la cour d’appel de Paris du 17 mai 2013, qui a notamment annulé la mise en examen de Martine Aubry, fragilise l’ensemble des procédures pénales en matière d’amiante.

Alors que la cour d’appel italienne confirmait le 3 juin, dans le premier procès pénal de l’amiante au monde, la condamnation de l’industriel suisse, M. Schmidheiny, ex-patron de la société Eternit, et alourdissait sa peine (18 ans de prison) pour avoir provoqué la mort de près de 3000 personnes, ouvriers ou riverains de quatre usines italiennes d’Eternit, la cour d’appel de Paris annulait, quelques semaines plus tôt, la mise en examen pour homicides et blessures involontaires de responsables politiques de l’époque, dans le cadre de l’instruction sur l’exposition à l’amiante de travailleurs de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).

Christine CARPENTIER, avocat à la cour, cabinet Vigo.

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Article rédigé par : Christine Carpentier