Dernières nouvelles RSE

07 octobre 2016
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Environnement – Les crimes environnementaux désormais jugés par la Cour Pénale Internationale

Le suspens durait déjà depuis quelques temps : la Cour pénale internationale vient d’annoncer qu’elle accorderait une attention prioritaire aux crimes impliquant la destruction de l’environnement, l’exploitation illégale de ressources naturelles et la dépossession illégale de terres. La Cour, créée en 2002 et principalement consacrée aux crimes de guerre et génocides, n’élargit pas son mandat mais déclare ainsi que les atteintes à l’environnement et au droit des peuples peuvent constituer des crimes contre l’humanité. Un tournant dont on ne mesure pas encore bien la portée, notamment en ce qui concerne les possibilités de poursuites de directeurs d’entreprise et acteurs économiques.

http://www.liberation.fr/planete/2016/09/16/la-cour-penale-internationale-se-penche-enfin-sur-les-crimes-environnementaux_1499355

 

Bonnes pratiques / Création du Partenariat pour l’intelligence artificielle au bénéfice des citoyens et de la société

Google, Facebook, IBM, Microsoft et Amazon ont officialisé le lancement d’un partenariat éthique. Ce partenariat prendra la forme d’une organisation à but non lucratif. Les domaines de recherches et de recommandations concerneront, entre autres, l’impact des technologies sur la société en termes de vie privée, de transparence, de sécurité ou encore de violation des droits humains… Un partenariat inédit pour ces géants de l’intelligence artificielle, souvent opposés sur le marché. A noter toutefois, si l’organisation ne souhaite pas effectuer de lobbying, l’objectif final reste de rassurer et d’éduquer les consommateurs ainsi que les gouvernements à ces nouvelles technologies.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/09/28/intelligence-artificielle-les-geants-du-web-lancent-un-partenariat-sur-l-ethique_5005123_4408996.html

 

Devoir de vigilance – KIK devra répondre des violations des droits humains dans sa chaîne de sous-traitance

Le tribunal de Dortmund s’est déclaré compétent pour juger la plainte déposée par quatre pakistanais contre le géant national du textile à bas prix. En particulier, les demandeurs  font référence à l’incendie dans une usine de Karachi en 2012 dans lequel 260 ouvriers ont péri. Une décision saluée par la société civile, qui critique l’absence de responsabilité de la société mère ou du donneur d’ordre en cas de dommage : en effet, les conditions qu’elle impose à ses sous-traitants ou filiales en termes de temps de production et de prix conduisent bien souvent à des violations des droits humains. Pour rappel, la loi sur le devoir de vigilance, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture en France, est toujours bloquée depuis plusieurs mois.

http://multinationales.org/Une-marque-textile-allemande-sera-jugee-pour-violation-des-droits-humains-chez

 

Parties prenantes – Vers une obligation de dénoncer les salariés pour les chefs d’entreprise ?

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a demandé le retrait d’une mesure du projet de loi « Justice du XXIe siècle », prévoyant d’obliger les entrepreneurs à renseigner l’identité de leurs salariés susceptibles d’avoir commis une infraction au code de la route avec un véhicule d’entreprise. L’entreprise devra donc identifier et dénoncer le salarié aux autorités, sous peine de devoir payer elle-même une amende. Si le but est de lutter contre l’impunité de certaines pratiques, le fait d’obliger ainsi le chef d’entreprise à dénoncer ses salariés sous peine d’amende fait inévitablement débat dans un climat déjà tendu. Le projet de loi devrait être adopté à l’automne.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/09/19/97002-20160919FILWWW00100-infractions-routieres-la-cgpme-contre-la-denonciation-de-salaries.php

 

Soft law – Nouvelle plainte contre NATIXIS devant le PCN français

La banque Natixis est mise en cause pour entrave à la liberté syndicale devant le Point de contact national (PCN) français de l’OCDE, à la suite d’une plainte de salariés d’un hôtel de luxe américain. Cette plainte pourrait créer un précédent : c’est la première fois qu’une société de gestion d’actifs, dont Natixis est la maison mère, est visée au-delà de l’entreprise directement concernée (l’hôtel américain en l’espèce). La filiale se serait toutefois opposée directement à l’organisation d’une représentation syndicale au sein de l’hôtel. Si les circonstances spécifiques sont jugées recevables par le PCN, Natixis et les plaignants seront invités à participer à un processus de médiation afin de trouver un compromis sur cette représentation syndicale. Un nouveau test qu’il ne faudra donc pas rater pour le PCN en quête d’efficacité.

http://www.novethic.fr/isr-et-rse/actualite-de-lisr/isr-rse/natixis-attaque-pour-non-respect-des-droits-syndicaux-aux-etats-unis-144093.html

 

Parties prenantes – La plateforme RSE adopte les contributions aux plans RSE et droits de l’Homme

Les contributions aux plans nationaux RSE et droits de l’Homme ont été adoptés en plénière de la Plateforme RSE. Pour rappel, l’élaboration de ces plans est demandée aux Etats membres de l’UE par la Commission européenne. Dans ce cadre, la France avait créé la plateforme RSE afin d’élaborer un plan en consultation avec ses parties prenantes. Si le dialogue n’est pas toujours facile en raison de nombreux dissensus, on retiendra la possibilité d’auto-saisine du PCN, le soutien de la France à un règlement contraignant sur les minerais ou encore le principe du reporting pays par pays.

http://www.novethic.fr/breves/details/la-plateforme-rse-adopte-les-contributions-aux-plans-rse-et-droits-de-lhomme.html

http://www.novethic.fr/breves/details/le-bureau-de-la-plateforme-rse-adopte-sa-contribution-aux-plans-droits-de-lhomme-et-rse.html

 

Bonnes pratiques – 65 propositions de la commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage

Faisant suite à de nombreux scandales révélés dans les abattoirs ces derniers mois, la commission d’enquête parlementaire donne 65 propositions pour améliorer le bien-être des bêtes mais aussi celui des salariés. Parmi les mesures phares, l’augmentation des effectifs des services vétérinaires et l’obligation de contrôle vidéo dans les abattoirs, en installant des caméras partout où des animaux vivants sont conduits ou tués. Des mesures qui devront donc être précisément encadrées si elles sont adoptées.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/09/20/abattoirs-pour-lutter-contre-la-maltraitance-les-deputes-veulent-imposer-le-controle-video_5000435_3244.html

 

Environnement – Quand les entreprises profitent des législations les moins protectrices

Résultat de trois ans d’enquête, un rapport publié par Public Eye révèle comment les entreprises profitent des faibles standards en Afrique pour produire, livrer et vendre des carburants à haute teneur en soufre, interdits en Europe. Les négociants suisses ne se contentent donc pas de les vendre, mais aussi de les fabriquer à dessein – ce que l’industrie appelle « la qualité africaine ». Ces pratiques contribuent à l’explosion de la pollution de l’air dans les villes africaines et posent de graves problèmes de santé. Une pétition adressée à Trafigura a été lancée afin de lui demander de s’engager à ne vendre que des carburants conformes au standard européen partout dans le monde.

https://www.publiceye.ch/fr/medias/communique-de-presse/les_negociants_suisses_inondent_lafrique_de_carburants_toxiques/

http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/09/29/carburants-toxiques-depot-de-plainte-au-senegal_5005447_3212.html

 

Bonnes pratiques – Partenariat du Global Compact France avec la CGPME pour promouvoir la RSE auprès des PME

La RSE pose des problèmes particuliers aux PME, qui ressentent souvent un manque de moyens technique, financier et humain pour mettre en œuvre une politique RSE. Pourtant, la démarche RSE n’est pas un programme unique ; elle a justement pour ambition de s’adapter à tout type d’entreprise, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité. L’annonce du partenariat entre Global Compact France et la CGPME a donc été saluée pour tenter de mobiliser les PME sur ce sujet – pour rappel, les PME représentent l’essentiel du tissu économique français. Dans un premier temps, le partenariat devrait aboutir à une plateforme fin 2016 afin de réunir les PME sur des actions concrètes.

https://business-humanrights.org/fr/partenariat-entre-le-global-compact-france-et-la-conf%C3%A9d%C3%A9ration-g%C3%A9n%C3%A9rale-du-patronat-des-petites-et-moyennes-entreprises-pour-promouvoir-la-responsabilit%C3%A9-soci%C3%A9tale

 

Bonus - The Business and Human Rights Review, Allen & Overy.

Le cabinet propose de revenir sur sept thématiques liées aux entreprises et droits humains

http://f.datasrvr.com/fr1/816/50171/Business_and_Human_Rights_review.pdf

Article rédigé par : agence.majba