- Parties prenantes / Entre RSE et flicage : les salariés de Sanofi suivis par une puce
Depuis le début du mois d’avril, les 3000 salariés du nouveau site de Sanofi à Gentilly sont équipés d’une puce RFID qui trace leur moindre mouvement. Officiellement, il ne s’agit que d’optimiser l’occupation de l’espace dans ces nouveaux bâtiments avec des flux anonymisés. Mais les salariés évoquent un « flicage généralisé », ajouté aux caméras à 360° installées partout sur le site. En outre, depuis l’été dernier, le campus 100% développement durable a mis en place des lieux totalement partagés pour travailler. Officiellement, il s’agit d’encourager le travail collaboratif et la créativité ; officiellement, cela a signé la fin des bureaux individuels. Cette réorganisation du travail illustre en tout cas la difficulté de mettre en place une réelle démarche RSE au sein de l’entreprise, et les incompréhensions – ainsi que les abus – qu’elle peut engendrer.
- Bonnes pratiques / « For the game, For the world » : la FIFA se met à la RSE
Le rapport « For the game, fort the world », commandé par la FIFA à l’un des plus grands spécialistes mondiaux en matière de business and human rights vient d’être publié. Le professeur Ruggie, après avoir analysé les nombreux risques pesant sur la fédération, lui recommande ainsi d’adopter une politique claire et forte en la matière. La FIFA doit traduire ses engagements dans ses décisions et actions quotidiennes (administrations, staff…) ainsi que mettre en place des systèmes internes de contrôle et de réparation renforcés. Enfin, la FIFA doit faire des efforts de transparence selon l’expert, et de dialogue avec les parties prenantes.
- Justice & RSE / Première condamnation d’un directeur d’usine pour trafic d’êtres humains
Le directeur d’une usine au Royaume-Uni a été condamné à 27 mois de prison pour trafic d’êtres humains. En effet, Mohammed Rafic employait de nombreux travailleurs hongrois dans son usine de fabrication de lits, parfois pour des journées allant jusqu’à 16h de travail et un salaire de 10 livres par semaine. L’usine fournissait de grandes marques, telles que Next, John Lewis ou encore Dunelm Mill, dont aucune n’était consciente de ces pratiques dans leur chaîne d’approvisionnement au Royaume-Uni. Les entreprises ont été appelées à changer leurs pratiques d’audit.
http://www.examiner.co.uk/news/west-yorkshire-news/slave-workforce-kozee-sleep-bed-10885326
- Devoir de vigilance / Poursuites pour manquement à l’obligation de diligence raisonnée sur le bois aux Pays-Bas
L’autorité administrative chargée de faire appliquer la réglementation sur le bois aux Pays-Bas, la NVWA, a signalé la semaine dernière au Procureur néerlandais le manquement d’une entreprise importatrice de bois à son obligation de « diligence raisonnée ». Cette procédure fait suite à une enquête de Greenpeace sur différentes entreprises. En effet, depuis 2013, le règlement sur le bois de l’Union européenne oblige les sociétés de commerce de bois à prendre des mesures visant à limiter le risque de commercialiser du bois illégal, notamment en identifiant certains risques et en documentant suffisamment leurs importations. Ainsi, la création du délit de manquement à l’obligation de diligence raisonnée permet de sanctionner pénalement des entreprises ne réalisant pas ces procédures de contrôle internes sur leurs importations.
http://forets.greenpeace.fr/bois-illegal-les-pays-bas-enclenchent-des-poursuites-judiciaires
- Hard law / Les industriels appellent la Commission des thons à une meilleure réglementation de la pêche
Trente-huit acteurs majeurs de la pêche au thon, des entreprises thonières aux distributeurs, appellent la Commission des thons de l’océan indien à une meilleure réglementation de la pêche au thon. Sous l’impulsion du WWF, ces entreprises nationales et internationales appellent à réduire les captures de thon albacore de 20% et à introduire des règles de contrôle de l’effort de pêche afin d’assurer la durabilité de tous les stocks de thons de l’Océan Indien. Plus de 10 entreprises françaises sont mobilisées dans cette campagne au côté du WWF. Parmi elles, Carrefour, Casino, Club Med, Chancerelle, Intermarché, Leclerc, Petit Navire, Picard, Saupiquet, et Sodexo.
- Parties prenantes / L’engagement actionnarial en faveur de la RSE
Novethic a publié son étude concernant la place du dépôt de résolutions aux assemblées générales dans les stratégies d’engagement des investisseurs. En effet, ces cinq dernières années, les résolutions sur le climat ont presque doublé. 2016 marque une année record avec 170 résolutions déposées. L’objectif de ces résolutions est double : d’une part, faire évoluer les entreprises de l’intérieur ; d’autre part, profiter de la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) attendue dans ces entreprises pour leur permettre de tenir leurs propres objectifs de décarbonation des portefeuilles.
- Devoir de vigilance / La face cachée des marques
Trois ans après le lancement de sa campagne, l’ONG Oxfam a publié un classement des 10 plus grandes entreprises du secteur alimentaire et des boissons du monde. Baptisée « La face cachée des marques », cette campagne évalue les politiques d’approvisionnement agricoles. Sept critères sont évalués : terres, femmes, agriculteurs, ouvriers, climat, transparence et eau. L’ONG note des progrès significatifs dans les engagements pris par ces marques, mais constate que sans un changement de business model en cohérence avec ces engagements, les sous-traitants ne pourront changer leurs pratiques.
- Fiscalité / 300 millions d’euros pour McDonald’s
Le fisc français aurait imposé au groupe américain de restauration rapide McDonald’s un redressement fiscal de 300 millions d’euros, dont 100 millions de pénalités. Le groupe est en effet soupçonné de diminuer artificiellement ses bénéfices au moyen de redevances versées à sa maison mère européenne basée au Luxembourg. Le groupe a, pour sa part, déclaré que lui et ses franchisés se sont acquittés de 1,2 milliard d’euros d’impôts sur les sociétés et créé plus de 10 000 emplois en France depuis 2009.
- Justice & RSE / La compétence extraterritoriale devant les cours canadiennes
Dans les prochains mois, la cour suprême de Colombie Britannique doit décider si elle est compétente pour juger d’une plainte contre une entreprise canadienne opérant en Erythrée. Trois anciens ouvriers d’une mine accusent l’entreprise Nevsun Resources Ltd. de complicité dans les violations des droits humains perpétrés par le gouvernent. Dans un précédent cas similaire, la Cour avait pourtant refusé de se reconnaître compétente, arguant que les juridictions du lieu des violations étaient plus adaptées. Mais dans ce cas, cet argument sera plus difficile à recevoir puisque, selon l’article, le pays est gangréné par les violations des droits humains et l’absence d’état de droit. La décision est donc attendue, dans un contexte d’augmentation des plaintes devant les cours canadiennes contre des entreprises opérant à l’étranger, et par des victimes étrangères.
https://www.biv.com/article/2016/4/wave-foreign-lawsuits-against-local-miners-hits-ca/
- Parties prenantes / Le gouvernement ghanéen menace de révoquer les licences de zones franches
Face aux nombreux abus et mauvais traitements de travailleurs ghanéens par des entreprises étrangères, le Ministère du travail ghanéen, Haruna Iddrisu, a annoncé que le gouvernement n’hésiterait pas à révoquer les licences de zones franches octroyant un certain nombre d’avantages aux investisseurs. L’annonce est particulièrement courageuse dans un contexte de compétition acharnée entre les Etats pour décider les entreprises étrangères à investir dans leurs pays, parfois au détriment de la population locale.
- Compliance / Altice/Numéricable condamné à 15 millions d’euros d’amende par l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence a condamné, mardi 19 avril, l’opérateur télécoms à 15 millions d’euros d’amende. Elle l’accuse de ne pas avoir respecté ses engagements à La Réunion et à Mayotte, où le rachat de SFR par Numericable a considérablement modifié le visage de la concurrence. Un an et demi après la cession, l’Autorité estime que les engagements n’ont pas été respectés et que « les forfaits, pour certains parmi les plus vendus, ont connu des hausses importantes (entre + 17 % et + 60 %) » sans que cela ne soit communiqué à l’Autorité. Ces hausses tarifaires, ont eu un impact négatif sur l’image d’Outremer Télécom et constituaient un revirement de la stratégie commerciale de l’activité cédée selon l’Autorité.
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=629&id_article=2756
- Environnement / Appel à la mise en œuvre du Clean Power Plan
110 entreprises, parmi lesquelles IKEA, Mars Incorporated, PG & E, Salesforce, General Mills, Kellogg Company, HP et Starbucks, ont publié une déclaration en amont de la signature de l’Accord de Paris à New York. Ces entreprises s’engagent à faire leur part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elles appellent plus particulièrement les dirigeants américains à mener une action rapide pour mettre en œuvre le Clean Power Plan et à orienter les investissements vers une économie faible en carbone.
- Bonus / Outils et tendances RSE
Un nombre grandissant d’outils sont disponibles en matière de RSE, et permettent d’accéder rapidement et simplement à de nombreux concepts de droit/RSE :
- Un thésaurus: http://www.rse.cnrs.fr/rse_fr/index.php
- Un moteur de recherche des standards et codes de conduite : http://www.standardsmap.org/identify
Veuillez télécharger le PDF afin d’obtenir le compte rendu du colloque « La RSE saisie par le droit »: