Veille RSE

02 janvier 2018
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  • Transparence – Les entreprises se saisissent des enjeux du reporting extra financier

Face à des obligations de reporting qui se multiplient, le MEDEF a publié un guide afin d’aider les entreprises à comprendre et intégrer cet exercice délicat. Il fait ainsi le point sur les entités concernées, le périmètre des informations devant être abordé ainsi que les interactions entre les différentes législations en matière de reporting. Surtout, ce guide intègre les derniers enjeux en la matière, notamment celui de la matérialité, ainsi que la recherche de pertinence et d’utilité dans la mise en œuvre de cette obligation pour les entreprises. Dans ce sens, l’on peut aussi noter la publication « Le conseil d’administration et le reporting intégré », constituée de recommandations spécifiquement dédiées aux administrateurs, publiée par l’Institut Français des Administrateurs.

http://www.medef.com/uploads/media/node/0001/12/f6ee1c6ad233ebb1fa87922f046d062b59f1a4b2.pdf

http://www.ifa-asso.com/informer/centre-de-ressources/travaux-de-l-ifa/le-conseil-d-administration-et-le-reporting-integre.html

 

  • Hard law – Premières sanctions américaine dans le cadre du Global Magnitsky Human Rights Accountability Act

Le Département du Trésor américain a annoncé des sanctions contre 15 personnes dans le monde et leurs entités affiliées en application du Global Magnitsky Human Rights Accountability Act. C’est ainsi la première application de ce nouveau texte, qui prévoit des sanctions ciblées contre les personnes impliquées dans de graves violations des droits de l’homme et de corruption. Concrètement, il permet de bloquer tous les biens et propriétés de ces personnes (se trouvant sur le territoire américain), ainsi que de toute entité qu’elles posséderaient directement ou indirectement à hauteur de 50 % ou plus, et enfin d’interdire toute transaction avec elles.

http://www.csrandthelaw.com/2017/12/22/trump-administration-announces-sanctions-pursuant-to-the-global-magnitsky-act/

 

  • Parties prenantes – 225 investisseurs mondiaux mettent sous surveillance les 100 entreprises les plus émettrices de CO2

A l’occasion du One Planet Summit, 225 investisseurs mondiaux, représentant 26 300 milliards de dollars d’actifs ont décidé de mettre sous surveillance les 100 entreprises les plus émettrices de CO2 de la planète. Cette initiative, le « Climate 100+ » a pour objectif de sensibiliser et d’inciter les entreprises sélectionnées, prévenues en amont de leur présence sur cette liste, à réduire leurs émissions de C02. Chaque année, Climate100+ fera ainsi une mise à jour de cette liste et les entreprises qui auront le plus progressé pourront sortir du classement.

http://www.novethic.fr/actualite/finance-durable/isr-rse/225-investisseurs-mondiaux-mettent-sous-surveillance-les-100-entreprises-les-plus-emettrices-de-co2-de-la-planete-145188.html?


  • Discrimination – Une norme de conduite pour le respect des droits LGBT en entreprise

L’ONU a publié son premier rapport afin d’accompagner les entreprises dans le respect des droits LGBT au quotidien. Il propose cinq normes de conduite pour les entreprises, accompagnées de nombreuses recommandations pratiques, afin de s’assurer du respect de ces droits à tous les niveaux. L’ONU souligne enfin la responsabilité des entreprises en la matière, quelles que soient leur taille, secteur, ou implantation géographique.

https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/09/UN-Standards-of-Conduct.pdf

 

  • Hard law – Nouveau cap pour la politique anticorruption aux Etats-Unis

Le Department of Justice (DOJ) américain a publié sa nouvelle politique concernant la mise en œuvre du FCPA, la législation anticorruption américaine. Selon ces nouvelles lignes directrices, le DOJ clarifie les conditions pour qu’une entreprise ne soit pas poursuivie si elle dénonce elle-même des faits de corruption. En effet, si le fait d’inciter les entreprises à divulguer volontairement ces faits n’est pas nouveau, le DOJ détaille désormais ses critères : l’absence de certaines circonstances aggravantes, la pleine coopération à l’enquête, y compris s’agissant de la recherche de preuves, et la mise en œuvre de mesures correctives en temps et en heure.

http://www.csrandthelaw.com/2017/12/21/new-fcpa-corporate-enforcement-policy-incentivizes-corporate-voluntary-self-disclosure-and-cooperation/

 

  • Soft law – Avancée des négociations concernant le Traité international sur les droits humains

La troisième session de négociation concernant le Traité International contraignant portant sur les droits humains, négocié dans le cadre de l’ONU, s’est tenue du 23 au 27 octobre dernier. Pour rappel, ce traité devrait imposer de nouvelles obligations tant aux Etats qu’aux organisations internationales et aux entreprises multinationales, et déterminer leur responsabilité juridique respective. La négociation suit donc son cours, avant la prochaine étape prévue pour 2018, qui devrait concerner l’élaboration d’une ébauche par le président du groupe de travail onusien.

https://www.globalcompact-france.org/blog/droits-humains-vers-une-nouvelle-donne-internationale-21

 

  • Conduite du changement – Les PME et les entreprises multinationales face à la RSE

Pour les entreprises, ces derniers mois auront été synonymes d’une importance grandissante de la RSE, quelle que soit leur taille. Ainsi, selon une étude menée auprès de 1400 dirigeants d’entreprises, dans des entreprises moyennes et ETI (de 200 à 2000 salariés) dans 14 pays différents, 59 % des entreprises sondées estiment qu’une stratégie de durabilité pourrait améliorer leur croissance et leur profitabilité. Du côté des entreprises multinationales, c’est la loi sur le devoir de vigilance dont il est actuellement question, avec les débuts de la démarche de mise en conformité de plusieurs grands groupes. Ainsi, pour certains, cette loi est l’occasion de renforcer la prévention et le contrôle de leurs fournisseurs, tandis que d’autres regrettent l’absence d’harmonisation au niveau européen, pour donner un véritable sens à ces obligations de vigilance.

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301068852940-devoir-de-vigilance-comment-les-grands-groupes-sadaptent-2141046.php#ymL66e87t6qguHmr.99

https://e-rse.net/rse-pme-rentable-etude-269146/

 

Bonus 

  • L’Agence française anticorruption a publié ses recommandations définitives concernant la mise en conformité des entités soumises aux dispositions anticorruption de loi Sapin II :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/afa/2017_-_Recommandations_AFA.pdf

 

  • En vue de l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, prévue en mai prochain, la CNIL a publié un outil pratique à destination des entités concernées :

https://www.cnil.fr/fr/outil-pia-telechargez-et-installez-le-logiciel-de-la-cnil

 

 

Article rédigé par : Solène Sfoggia