Veille RSE 23 – 29 avril 2016

Veille RSE 23 – 29 avril 2016

  • Parité / Des tendances encourageantes, encore très loin du compte

Le réseau européen de femmes EWoB (European Women on Boards) a publié une étude réalisée auprès de 600 entreprises (l’indice boursier STOXX 600) de 12 pays. Les progrès sont indéniables puisque, entre 2011 et 2015, la part des femmes dans les conseils d’administration des entreprises européennes est passée de 13,9 % à 25 % en moyenne. Leur présence a également augmenté dans les comités, où , les femmes sont passées de 15 à 28,7 % dans les comités d’audit, de 12,7 % à 26 % dans les comités de rémunération et de 10,7 à  22,6 % dans les comités de nomination. Toutefois, ces tendances ne doit pas masquer leur faible présence, et notamment la quasi-absence de femmes nommées à la tête de ces conseils et comités. On ne compte par exemple que 4 % de femmes présidant un Conseil d’administration en 2015 et seulement 3,5 % de ces 600 entreprises sont dirigées par des femmes…

 http://european.ewob-network.eu/wp-content/uploads/2016/04/EWoB-quant-report-WEB-spreads.pdf

  • Environnement / Signature des premiers green deals

Emmanuel Macron a signé les quatre premiers engagements pour la croissance verte (ECV) ou « green deal ». Il s’agit d’engagements réciproques entre l’Etat et les entreprises pour lever de manière pragmatique certaines barrières à l’économie circulaire. Ils s’inscrivent donc dans une démarche complémentaire aux programmes de soutien technique ou financier. Ces quatre premiers engagements concernent en particulier le recyclage et la valorisation des déchets dans différentes filières et doivent maintenant être réalisés dans les trois ans suivant leur signature. Pour information, l’Etat néerlandais, pionnier en la matière, a accompagné à ce jour plus de 500 entreprises à travers 180  green deals.

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20861.pdf

  • Parties prenantes / Apple et Microsoft : sécurité des données personnelles, nouveau cheval de bataille ?

Les rapports de transparence des entreprises concernant les demandes des autorités judiciaires sur les données de leurs clients se multiplient. Microsoft est allé plus loin en portant plainte afin que ces pratiques des Etats évoluent vers plus de transparence pour leurs clients, invoquant une violation des amendements de la Constitution (liberté d’expression et droit d’information en cas de perquisition ou de saisie des biens). Une offensive saluée, qui n’est toutefois pas désintéressée pour Microsoft, qui souhaiterait aujourd’hui faire acte de plus de transparence alors que son image a été très écornée par les révélations d’Edward Snowden.

http://www.novethic.fr/breves/details/securite-des-donnees-microsoft-porte-plainte-contre-le-departement-de-la-justice-americain.html

  • Transparence / Fin de partie pour le pneumologue payé par Total

Le président du Sénat, Gérard Larcher, va saisir dans les prochains jours, le parquet « sur les suites à donner aux déclarations litigieuses tenues sous serment » par le professeur Michel Aubier, pneumologue à l’hôpital parisien Bichat et ancien chef de service. En effet, le médecin est accusé d’avoir menti sur ses liens avec Total, sous serment, devant la commission d’enquête « sur le coût économique et financier de la pollution de l’air ». Il aurait par ailleurs touché de nombreuses rémunérations pour s’exprimer sur le sujet et minimiser les effets de la pollution de l’air. Si la justice décide de le poursuivre, le professeur Aubier risquerait cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/04/28/conflit-d-interet-le-pneumologue-aubier-qui-a-minimise-les-effets-du-diesel-pourrait-etre-juge_4910343_3244.html

  • Justice & RSE / Faute inexcusable de la société mère suite à la mort d’un sous-traitant

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale de l’Essonne a reconnu la faute inexcusable de la société Endel suite au décès d’un travailleur chargé de tâches dangereuses dans les centrales nucléaires. Cette reconnaissance, permettant une meilleure indemnisation, a été obtenue jusqu’à présent dans de nombreux cas pour des victimes de l’amiante, mais c’est la première fois concernant le nucléaire. Le recours massif à des intervenants extérieurs permet effectivement à EDF de réduire ses coûts et de ventiler les doses de radioactivité qui, auparavant, se concentraient sur les agents EDF. Ces travailleurs sous-traités ne sont donc pas comptés dans les statistiques du groupe et ne profitent pas de certaines garanties, notamment de suivi de médical.

http://multinationales.org/Victoire-pour-les-sous-traitants-du-nucleaire-la-faute-inexcusable-d-un

  • Bonnes pratiques / La Fondation AREVA s’engage dans la prise en charge des réfugiés syriens

La Fondation AREVA a financé l’ouverture d’un nouveau centre médico-social, à l’initiative de l’association WAHA International, pour les femmes et les enfants actuellement réfugiés à Izmir en Turquie. Avec plus de 100 000 migrants séjournant actuellement à Izmir, la mise en place d’un centre médico-social s’avérait d’une extrême nécessité pour prendre en charge les plus vulnérables, les femmes et leurs enfants. Le centre propose donc des soins médicaux de base, des soins de gynécologie, des prises en charge psychologiques mais aussi l’apprentissage de la langue turque.

http://www.areva.com/FR/actualites-10741/fondation-areva-un-centre-medicosocial-pour-les-refugies-syriens-a-izmir-turquie.html

  • Lanceurs d’alerte / Les lanceurs d’alerte du Luxleaks jugés jusqu’au 4 mai

Très médiatisé, le procès des lanceurs d’alerte s’est ouvert la semaine dernière devant le tribunal correctionnel de Luxembourg. Ils sont accusés d’avoir fait fuiter des milliers de documents éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales. Pour rappel, de nombreuses organisations de la société civile et parlementaires se mobilisent depuis plusieurs semaines pour la protection des lanceurs d’alerte. Tout l’enjeu est de trouver un juste milieu entre la protection de ces lanceurs d’alerte, et les dénonciations abusives et violations du secret des affaires. Or, la directive européenne sur le secret des affaires, adoptée le 14 avril par le Parlement, ne va pas dans ce sens.

http://www.novethic.fr/breves/details/luxleaks-le-proces-du-lanceur-dalerte-antoine-deltour-souvre-aujourdhui.html

  • Droits humains / La FIFA annonce la création d’un organe de contrôle des conditions de travail

Attaquée de toute part pour sa gestion des droits humains, la FIFA a finalement annoncé la création d’un organe chargé de contrôler les systèmes en place pour assurer des conditions de travail correctes sur les chantiers des stades de la Coupe du Monde. Composé de membres indépendants, il devrait représenter la société civile ainsi que d’autres acteurs de FIFA et surveiller l’ensemble des compétitions organisées par la FIFA. Une mesure toutefois jugée insuffisante par de nombreuses organisations de la société civile, puisqu’elle concernerait uniquement les stades.

http://fr.fifa.com/about-fifa/news/y=2016/m=4/news=le-president-de-la-fifa-annonce-la-creation-d-un-organe-de-supervision-2782184.html

  • Devoir de vigilance / Quelles sont les entreprises qui pèsent le plus sur les écosystèmes ?

L’ONG WWF a dressé la liste des 500 entreprises qui ont l’impact le plus important sur les écosystèmes de la planète, afin de rappeler que l’agriculture industrielle et les biens de consommation causent autant de dégâts environnementaux que les industries minière ou pétrolière. Or, dans les 500 entreprises qui ont le plus d’impact sur la nature dans le monde, il y a autant de sociétés françaises qu’américaines note le directeur de l’ONG. Pour WWF, si les chaînes d’approvisionnement de ces grandes multinationales sont une partie importante du problème, elles font néanmoins partie intégrante de la solution. Elles peuvent effectivement agir du fait de leur volume d’achat et de leur capacité d’influence sur les fournisseurs.

http://multinationales.org/Les-geants-francais-de-l-agroalimentaire-et-de-la-grande-distribution-epuisent

  • RSO / Enquête de la Banque Mondiale sur son chantier au Cameroun

La Banque mondiale a lancé une mission afin de vérifier les termes du rapport d’un collectif  d’anciens et nouveaux ouvriers de la China International Water and Electricity Corporation (CWE). Ces employés accusent l’entreprise de non-respect des droits de l’ouvrier à un logement décent, à une prise en charge sanitaire adéquate ou encore au paiement intégral des heures supplémentaires. Ils dénoncent également la discrimination dont sont victimes les employés camerounais. Il ressort par ailleurs du rapport que, sur les 596 Chinois employés par CWE, 95 % d’entre eux sont non qualifiés. Pour rappel, la Banque mondiale est sous pression depuis plusieurs mois afin de s’assurer de la bonne conduite des projets qu’elle finance.

http://business-humanrights.org/fr/cameroun-la-banque-mondiale-enqu%C3%AAte-sur-des-all%C3%A9gations-dabus-%C3%A0-lencontre-de-travailleurs-sur-les-chantiers-du-barrage-de-lom-pangar

    Top
    vigo avocats
    À vos côtés sur
    les dossiers sensibles et complexes
    VIGO, cabinet d’avocats au barreau de Paris, est à la pointe du droit pénal des affaires et, plus largement, du contentieux de la responsabilité.

    Votre adresse de messagerie fait l’objet d’un traitement destiné à vous envoyer notre lettre d’actualités et est exclusivement utilisée par le cabinet Vigo avocats à cette fin. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de votre consentement, de portabilité, de limitation au traitement de vos données personnelles, ou pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par le cabinet Vigo avocats, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données.

    SOCIAL MEDIA