Veille RSE 23 -29 janvier 2016

Veille RSE 23 -29 janvier 2016

  • Gouvernance / De la démocratie en entreprise

Mardi 26 janvier, la Ministre de l’Emploi a annoncé vouloir autoriser un nouveau cas de référendum auprès des salariés. Les signataires d’un accord minoritaire (entre 30 % et 50 %) auront ainsi la possibilité de déclencher un référendum d’entreprise, pouvant aboutir à l’adoption dudit accord minoritaire. La majorité des syndicats dénonce toutefois un court-circuitage, en particulier de leur droit d’opposition.

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021649808321-accord-dentreprise-les-salaries-pourront-trancher-par-referendum-1195351.php

  • Entreprises et droits humains / La violation des embargos internationaux pénalement sanctionnée

Dix ans après le vote par le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la violation des embargos. Concrètement, les entreprises ne respectant pas les embargos décidés au niveau international, notamment sur les armes, pourront faire l’objet de sanctions pénales. Si la loi couvre l’ensemble des activités pouvant concourir à une telle violation (activités commerciales, financières ou encore de conseil et d’assistance technique), la compétence limitée du juge français est critiquée au sein de la société civile.

http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Crises-et-conflits-armes/Actualites/Embargo-sur-les-armes-un-projet-de-loi-en-demi-teinte-17427

  • Fiscalité / L’optimisation fiscale dans le viseur de la Commission européenne

Après les condamnations récentes de Fiat et Starbucks, la Commission européenne poursuit son offensive contre l’optimisation fiscale. Outre la recherche des arrangements fiscaux au cas par cas, Pierre Moscovici a dévoilé cette semaine un paquet de mesures concernant la planification fiscale agressive, la coopération administrative en matière de transparence ou encore les pratiques d’évasion fiscale. La préoccupation est d’actualité pour les Etats membres, puisque Google vient d’accepter de verser 172 millions d’euros d’arriérés d’impôts au Royaume-Uni, tandis que le fisc italien lui réclamerait plus de 200 millions d’euros.

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/company_tax/anti_tax_avoidance/index_fr.htm

  • Parties prenantes / Le verre à moitié plein ?

En 21 ans, 758 plaintes ont été déposées par les communautés auprès des mécanismes de plainte des banques de développement. Ces institutions sont accusées depuis plusieurs années de négliger les aspects sociaux et environnementaux des projets d’investissement qu’elles financent et de ne pas rendre de comptes. Avec le rapport « Glass half full ? », onze organisations de la société civile analysent et dénoncent aujourd’hui les difficultés que rencontrent les communautés affectées pour obtenir réparation des dommages causés par ces banques.

http://grievancemechanisms.org/news/report-finds-development-banks-fail-people-harmed-by-their-projects

  • Politique / De la data à la vigilance dans la chaîne de valeur : cinq priorités pour 2016-2017

Suite à sa première réunion, le Bureau de la Plateforme RSE a défini son programme de travail pour les deux années à venir. Les cinq thématiques prioritaires concerneront donc les enjeux environnementaux de la RSE, les relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs, la finance responsable, l’information, la data et la statistique sur la RSE ainsi que la RSE et les territoires. Avant de constituer de nouveaux groupes de travail, la plateforme devra cependant achever les travaux en cours sur le Plan national RSE et le Plan national entreprises et droits de l’Homme.

http://www.strategie.gouv.fr/actualites/programme-de-travail-2016-2017-de-plateforme-rse

  • Trophée RSE / BMW, Dassault Systemes et Outotec sur le podium

Le traditionnel palmarès de Corporate Knights couronne BMW pour ses pratiques RSE cette année. Depuis 2005, le classement identifie les 100 grandes entreprises multinationales les plus vertueuses, en prenant en compte des critères aussi divers que l’environnement, la gestion sociale, la rémunération des dirigeants ou encore la fiscalité. Si douze entreprises françaises sont présentes dans le classement cette année, la méthodologie n’en reste pas moins critiquée : Dassault Systemes arrive en deuxième position.

http://www.corporateknights.com/magazines/2016-global-100-issue/2016-global-100-results-14533333/

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