- Société civile / L’avenir de la SLAPP en France
Le procès intenté par Bolloré au sujet de plusieurs articles (publiés par Bastamag, Rue 89 ainsi que des blogueurs) a eu lieu ce jeudi 11 février au Tribunal de grande instance de Paris. Le groupe Bolloré estime que ces articles consacrés à la question de l’accaparement des terres sont diffamatoires à l’encontre du groupe. Le délibéré, prévu le 12 mai, est très attendu en ce que la pratique de la SLAPP (« strategic lawsuit against public participation ») fait l’objet d’un débat de plus en plus virulent en France. En effet, des organisations de la société civile dénoncent les poursuites récurrentes intentées par les entreprises visant, selon elles, à les réduire au silence par le coût dissuasif qu’elles impliquent pour leur défense.
http://www.reporterre.net/Est-il-encore-permis-d-informer-sur-les-activites-du-groupe-Bollore
- Transparence / AREVA dans la tourmente
Entre le dossier Uramin et l’affaire des travailleurs gabonais, Areva traverse une période particulièrement difficile depuis quelques mois. C’est au tour de Wikileaks de dénoncer l’entreprise cette semaine, en dévoilant des documents confidentiels gênants pour la société. Le site web l’accuse de ne pas avoir protégé ses employés contre les radiations d’uranium et de ne pas avoir réhabilité correctement le site après son retrait du pays en 2012. Les documents offrent par ailleurs une vue d’ensemble du secteur minier en République centrafricaine, notamment des contrats miniers et rapports d’enquêtes confidentiels.
https://wikileaks.org/car-mining/
- RSE & Droit / Le droit de la consommation au secours de la liberté d’expression sur Facebook
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé mardi avoir ordonné à Facebook de supprimer ou modifier les clauses contractuelles considérées comme abusives. Les clauses concernent le pouvoir discrétionnaire de Facebook de retirer des contenus ou informations publiés par l’internaute sur le réseau. En conséquence, la DGCCRF a donné aux sociétés Facebook Ireland Ltd et Facebook Payments International un délai de soixante jours pour s’y conformer, sous peine de sanctions. Une décision particulièrement intéressante et à contre-courant, au vu de la pression qui pèse sur les réseaux sociaux dans la lutte contre l’apologie des actes de terrorisme sur Internet.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/injonctions-clauses-abusives
- Parties prenantes / Starbucks interdit l’accès d’un café aux femmes
La nouvelle a fait le tour du monde : Starbucks a provisoirement interdit l’accès d’un de ses cafés en Arabie-Saoudite aux femmes. L’entreprise, pourtant connue pour un marketing particulièrement actif en matière d’éthique, invoquait la rénovation du mur de séparation entre les femmes et les hommes pour sa défense. La question est intéressante en matière de politique RSE : le respect des coutumes locales, élément essentiel en termes d’ancrage et de relations avec les parties prenantes, doit-il être préféré aux principes considérés comme fondamentaux par d’autres pays ? En pratique, les appels au boycott de consommateurs ne se sont pas fait attendre.
http://www.rse-magazine.com/La-RSE-Starbucks-et-les-femmes-en-Arabie-Saoudite_a1563.html
- Soft law / Transformer les entreprises et changer le monde : l’heure du bilan
Le Pacte mondial des Nations Unies fête le 15ème anniversaire de son lancement. Pour l’occasion, plus de 1500 participants et 88 réseaux nationaux ont été consultés. Elévation de la transparence au rang de norme et apparition de nouvelles formes de collaboration : un rapport dédié évalue les changements entre 2000 et 2015 ainsi que le rôle joué par le pacte mondial. Pour le futur, le document invite notamment les entreprises à plus de cohérence lorsqu’elles mènent des actions de lobbying contraires à leurs engagements de développement durable et interpelle les leaders sur la nécessité d’un engagement clair, notamment quant à notre perception de la croissance et de la prospérité.
- Devoir de vigilance / Lancement d’une consultation publique
L’OCDE développe un guide pour des chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur textile. Dans ce contexte, une consultation publique d’un mois est lancée, jusqu’au 7 mars 2016. Ce guide s’inscrit dans le projet plus global de l’OCDE, visant à l’application secteur par secteur des principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales.