« Fausse piste agricole » de l’assassinat du préfet Érignac : l’État condamné pour faute lourde et déni de justice

28 mars 2017

Après plusieurs années d’un combat judiciaire mené par Emmanuel Mercinier, par jugement du 27 mars 2017 le tribunal de grande instance de Paris a condamné l’État français pour faute lourde et déni de justice, pour avoir maintenu en examen et sous contrôle judicaire durant 18 années des justiciables innocents, communément désignés comme « la piste agricole » de l’assassinat du préfet Érignac commis en 1998.

 Veuillez cliquer sur les liens pour accéder aux articles :

L’État condamné dans la piste agricole (France 3)

L’État condamné à dédommager neuf oubliés de l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac (Le Monde)

Affaire Érignac : l’État condamné à verser 100 000 euros à neuf personnes (l’ Express)

Affaire Érignac : l’État condamné pour faute lourde (le Figaro)

Affaire Érignac : l’État condamné pour faute lourde après la fausse piste agricole (Le Parisien)

Piste agricole, les oubliés de la raison d’État (Settimana)

Article rédigé par : admin