La question prioritaire de constitutionnalité s'est imposée en une année

03 mars 2011
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C’est la principale avancée du quinquennat en matière de droits fondamentaux. la question priorotaire de constitutionnalité (QPC), introduite par la révision constitutionnelle de juillet 2008 et mise en oeuvre le 1er mars 2010, a fêté cette semaine son premier anniversaire. Les juristes de tout bord ont salué ce nouveau droit, Dominique Rousseau, professeur à l’Ecole de droit à la Sorbonne, n’hésite pas à parler de « révolution juridique ».

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Article rédigé par : admin