Libération - Box sécurisés dans les tribunaux : Belloubet revoit sa copie

24 avril 2018
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Chiffon rouge pour les avocats, la généralisation des box vitrés dans les tribunaux est remise en cause : après le gel des installations, la garde des Sceaux a annoncé des «adaptations» notamment dans le tout nouveau palais de justice de Paris.

Quelques heures à peine après un avis critique du Défenseur des droits Jacques Toubon, Nicole Belloubet a ainsi concédé mercredi des aménagements pour ces dispositifs de sécurité prévus dans les salles d’audience.

«L’utilisation de box vitrés fermés permet d’assurer une sécurité adaptée lors de certains procès, comme les procès d’assises, les audiences liées au terrorisme ou la criminalité organisée», argue la garde des Sceaux dans un communiqué publié mercredi.

Mais elle concède que «dans d’autres situations, notamment dans la plupart des audiences de comparution immédiate, le recours à un box sécurisé ne s’impose pas». Pour la ministre, «ce choix doit appartenir au président d’audience».

En août 2016, un arrêté ministériel imposait l’installation de box en verre renforcé dans les salles d’audience susceptibles d’accueillir des prévenus ou des accusés détenus, pour éviter les évasions ou les actes de violence. Une mesure prise dans le cadre d’un renforcement de la sûreté des palais de justice décidées en 2015 pour répondre à la menace terroriste.

Mais l’installation de tels box a suscité dès l’été 2017 une levée de boucliers des avocats et de magistrats, qui se sont mobilisés partout en France pour dénoncer une atteinte aux droits de la défense.

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Box sécurisés dans les tribunaux – Belloubet revoit sa copie

Article rédigé par : admin