Libération - Perquisition à la France insoumise : les policiers auraient-ils dû faire signer un PV ?

22 octobre 2018
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Des sources proches du dossier assurent que les Insoumis ont refusé de signer le procès-verbal de la perquisition. Le représentant de LFI le conteste.

Vous avez été nombreux à nous poser des questions sur la nécessité de montrer et faire signer un PV après la perquisition houleuse qui a eu lieu au siège de la France Insoumise (LFI) mardi matin. Perquisition interrompue avant la fin. Depuis trois jours, l’absence de PV signé est en effet largement invoquée par les Insoumis comme un possible motif de nullité de la procédure puisqu’elle aurait empêché d’acter d’éventuelles saisies. Lors de sa conférence de presse de vendredi après midi, sans évoquer explicitement les PV, Jean-Luc Mélenchon a ainsi affirmé que des choses avaient été emportées «illégalement» et a demandé l’annulation de la perquisition.

Ce PV est obligatoire lors d’une perquisition, et doit raconter tout ce qui s’y passe. L’heure d’arrivée des enquêteurs, l’heure de début de la perquisition, de la fin, le nom des témoins s’il y en a, et les objets et documents saisis sous scellés. Si le leader des Insoumis affirme que des documents ont été saisis, nous n’en avons pour l’heure pas eu officiellement confirmation.

Ce qui est avéré, c’est que le PV n’a effectivement pas été signé après la perquisition interrompue. Les versions divergent toutefois sur la raison.

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Perquisition à la France insoumise: les policiers auraient-ils dû faire signer un PV ?

Article rédigé par : agence.majba